Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le : 04 Décembre 2017

Champ d’application
Millésima (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « Millésima ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.millesima.fr (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Acceptation des présentes conditions générales de vente
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Millésima se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Offres / Tarifs / Commandes
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de Millésima, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Société Générale
Code BIC/SWIFT: SOGEFRPP
IBAN : FR76 30003 00370 00025713326 73
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Vins livrables
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Millésima et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 750 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 750 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 25 Euros TTC, et pour les livraisons multiples en France métropolitaine, il y a lieu de rajouter une participation de 16 Euros TTC par destinataire.
Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : conseil@millesima.com ou par téléphone au : 05 57 808 808.
Vins en primeurs
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit fin 2017 début 2018 pour le millésime 2015 et fin 2018 début 2019 pour le millésime 2016 et (1 an plus tard pour certains Sauternes et Barsac), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :
- la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %)
- les frais de transport calculés par bouteille de 75cl livrée en France Métropolitaine (actuellement 0,70 Euros HT sous réserve de variation).
Pour toute commande supérieure à 1 500 Euros HT par millésime et livrable à une seule adresse en France Métropolitaine, le transport est offert.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : conseil@millesima.com ou par téléphone au 05 57 808 808.
Attention, il n'y a pas de faculté de rétractation pour l’achat de vins en primeurs (cf. Facultés de rétractation).
Livraisons
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Millésima d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Millésima ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Millésima, 87 quai de Paludate, 33050 Bordeaux. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d'erreur d’informations transmises par le Client, Millésima ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l'hypothèse particulière où le Client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, Millésima sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.
Livraisons France Chronopost Express 24 heures (valable uniquement sur notre offre livrable « Ma Caisse Panachée »)
Vous pouvez choisir la livraison express en 24h, du lundi au vendredi (aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés), pour toute commande passée et validée la veille avant 11h00 en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco (pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le surlendemain)
  • 1 carton de 6 bouteilles : 18,80 EUROS TTC
  • 2 cartons de 6 bouteilles : 29,80 EUROS TTC
  • 3 cartons de 6 bouteilles : 40,90 EUROS TTC
  • 4 cartons de 6 bouteilles : 51,00 EUROS TTC
  • Maximum 24 bouteilles par envoi.
EXEMPLE :
Une commande passée le lundi avant 11h00, part en préparation le lundi et est confiée au transporteur pour livraison le mardi à partir de 8h. Une commande passée le lundi après 11h00 sera traitée et expédiée le mardi et livrée le mercredi.
A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.
Retards de Paiement
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que Millésima estime à 15% du montant de la commande.
Facultés de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Millésima, 87 quai de Paludate, 33050 Bordeaux, Fax: 0033-557 808 819, Email: conseil@millesima.com

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, Millésima pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture Millésima sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Echange d'un produit
En cas de rupture de stock des produits commandés, Millésima pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.
Garanties légales
Nous attirons votre attention sur le fait que :
  • - le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • - en cas de défaut de conformité, Millésima remplacera, conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par nos équipes de commerciaux formés et diplômés en oenologie confirmant de manière contradictoire le défaut reproché ;
  • - Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
  • - la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client ;
  • - en cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Règlement amiable des litiges
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation en vous adressant à un médiateur en vue de la résolution du litige, en vous référant au site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, étant précisé que les organes de médiation sont en cours d’agrément. L’identité du médiateur de la consommation compétent dans le secteur d’activité de Millésima sera donc affichée sur le Site dès sa nomination par la Commission d’évaluation et de contrôle.

Nous vous informons également que le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, consultable à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Avertissement à caractère sanitaire
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Millésima est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.
Protection des données
Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MILLESIMA dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1313201.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
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Vos Droits
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* Télécharger le formulaire de rétractation
Au format pdf en cliquant sur ce lien ou en copiant ce modèle :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de
Millésima
87 quai de Paludate 33050 Bordeaux
Fax: 0033-557 808 819
Email: millesima@millesima.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :

- N° de commande :
- Commandée le :
- Reçue le :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :

Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :
• Produit n°1 :
• Produit n°2 :
• Etc …

Date :

Signature :

(*) Rayez la mention inutile


Mentions légales

Dénomination : MILLESIMA
Forme juridique : SA à conseil d'administration
RCS : Bordeaux B 327 299 830 APE 4791 B
N° de TVA : FR 27 327 299 830
Siège social : 87 quai de Paludate 33050 Bordeaux
Capital social : 10.000.000,00 Euros
PDG : Fabrice Bernard
Tel: 0033-557 808 808
Fax: 0033-557 808 819
Email: millesima@millesima.com

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